MARIAGE

Conditions :

Les futurs époux doivent avoir 18 ans.

La célébration du mariage à Alizay est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage

Au minimum :

  • 20 jours, si les deux futurs époux habitent Alizay
  • 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune
  • 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger ou de nationalité italienne

Remarque : Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil (extraits de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage).

Date et horaire du mariage :

  • Les mariages peuvent avoir lieu du lundi au samedi
  • La date du mariage est fixée en accord avec les futurs époux
  • L ’horaire souhaité n’est définitivement arrêté que lorsque le dossier est complet

Célébration :

Le jour de la célébration du mariage, production obligatoire d’une pièce d’identité pour :

  • les futurs époux
  • les témoins
  • les parents (ou le curateur) appelés à donner leur consentement.

Pièces à fournir :

justificatifs de domicile des deux époux

Les imprimés d’attestations sur l’honneur sont à compléter et à signer par les futurs époux. Ils doivent être accompagnés d’un des justificatifs désignés ci-après :

  • titre de propriété
  • certificat d’imposition ou de non-imposition
  • quittance EDF, ou GDF, ou téléphone

actes de naissance :

  • document à demander à la mairie du lieu de naissance.
  • les personnes de nationalité française, nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française, doivent demander leur acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat civil - 44941 NANTES cedex 9 ou par Internet :
    http://www.diplomatie.fr./infopra/francemonde/index.html

preuve d’identité :

Produire carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou document délivré par une autorité publique

liste des témoins :

  • 1 à 2 témoins par futurs époux, âgés de 18 ans révolus (ou mineur émancipé), sans condition de nationalité ni de parenté.
  • Produire photocopie carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou document délivré par une autorité publique

Situations particulières :

  • preuve de la dissolution de l’union précédente
  • veuvage : Acte de décès du précédent conjoint
  • divorce : Acte de mariage avec la mention de divorce

Contrat de mariage et loi applicable au régime matrimonial

  • Contrat de mariage : en cas de contrat de mariage, produire un certificat établi par un notaire en vue de l’inscription sur le livret de famille, au plus tard 10 jours avant la cérémonie. Pour toute précision, consulter un notaire.
  • Loi applicable au régime matrimonial. Voir information jointe et pour toute précision consulter un notaire.

Enfants :

Pour faire noter votre enfant sur votre livret de famille après le mariage, vous devez vous adresser à la mairie de naissance de l’enfant. Il doit-être reconnu au préalable par le père.

Mariage des personnes sous tutelle ou curatelle :

fournir le consentement du curateur ou des parents ou Conseil de Famille.

Nota: Pour les personnes sous tutelle, présenter, en plus, un certificat du médecin traitant attestant qu’il a émis un avis.

Epoux de nationalité étrangère :

En plus des documents indexés 1 - 5 (éventuellement 6 - 10), selon les règles d’état civil en vigueur dans chaque pays étranger, il y a lieu de compléter le dossier de mariage par la production des pièces suivantes :

Certificat de capacité matrimoniale Consulat - Ambassade

Certificat de célibat Consulat - Ambassade

Certificat de coutume (relatif aux lois du pays) Consulat - Ambassade

Certificat de publication (s’il y a lieu) Mairie du lieu du domicile

Certificat précisant le caractère définitif d’un divorce Organismes compétents du pays :

  • Si l’un des deux époux est de nationalité étrangère, une audition avant mariage peut avoir lieu en Mairie
  • Si l’un des deux époux de nationalité étrangère ne parle pas le français, il doit, le jour du mariage, être accompagné d’un traducteur assermenté. Les renseignements du traducteur et sa carte seront remis au plus tard, six jours avant le mariage à l’officier de l’Etat Civil

Attention : tous les documents étrangers doivent être traduits en français (par traducteur agréé, liste au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, ou par le Consulat) et, selon les pays, soit légalisés, soit certifiés par une apostille.

Livret de famille époux :

l est remis aux époux lors de la cérémonie du mariage. En cas de perte, de vol ou de divorce, un duplicata peut être délivré par la mairie qui a célébré le mariage. La demande doit être faite par l’un des deux futurs époux. En cas de décès des parents, la demande du livret de famille ne peut être faite par les enfants. S’adresser soit :

  • au service de l’état civil
  • par correspondance en écrivant à :
    M. le Maire d’Alizay
    service Etat civil
    27460 Alizay
    (joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).