Deux types de Certificats d’Urbanisme (CU) sont disponibles :
1-Le CUa de simple information,
ce document indique la nature des servitudes d’utilité publique et les dispositions d’urbanisme ainsi que les taxes et participations d’urbanisme.
2-Le CUb opérationnel,
ce document indique la faisabilité d’un projet bien défini sur une parcelle et reprend les mêmes informations que le CUa,
Attention ! Le Certificat d’Urbanisme n’est pas une autorisation de construire, cependant il permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.
( Lien Cerfa : https://alizay.fr/wp-content/uploads/2025/04/cerfa-CU-13410-12-V01.pdf
Contact mairie : 02 32 98 93 30