Ce document doit être déposé en mairie (ou envoyé en LRAR) quand votre projet consiste à :
* Des travaux de ravalement de façades et/ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment existant.
*Créer une surface de plancher  supérieure de 5 m² et inférieure ou égale à 20m²,
*Créer des installations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l’article R.111-32, dont la surface de plancher  est supérieure à 35 m².
*Créer des piscines fixes de plus de 10 m² et de moins de 100 m² qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80.
*Des changements de destination d’un bâtiment existant sans aucun travaux ou avec des travaux qui ne touchent pas à la structure porteuse du bâtiment ou qui ne changent pas la façade.

( Lien Cerfa Déclaration préalable :https://alizay.fr/wp-content/uploads/2025/04/cerfa-DPA-16703-01-V01.pdf
( Lien Cerfa Déclaration préalable maison individuelle :https://alizay.fr/wp-content/uploads/2025/04/cerfa-DPC-16702-01-V01.pdf

Attention ! Tout projet de clôture sur la commune d’Alizay est soumis à une Déclaration préalable (Délibération du conseil municipal du lundi 4 juillet 2011)

Contact mairie : 02 32 98 93 30